Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sous-amendement n° 73
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En clair
Bérenger Cernon a déposé ce sous-amendement le 16 avr. 2026, avec 28 cosignataires, sur le texte « Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 72amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Sous-amendement (98)
Auteurs 29
- LFI-NFP 28
Les 28 cosignataires
- LFI-NFP Paul Vannier
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2633
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 13
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2633P0D1N000073
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2633