Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Amendement n° 30

Théo Bernhardt RN · Article 1er

En clair

Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 30 mai 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
9 sur 34amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 123

Théo Bernhardt RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1462

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000030
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1462