Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 602

Céline Thiébault-Martinez SOC · Article 5

En clair

Céline Thiébault-Martinez a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 60 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en séance publique le 21 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 11, substituer aux mots :

« de l' »

les mots :

« et ses proches de les ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir aux proches de la personne ayant demandé l'aide à mourir la possibilité d'être orienté vers un psychologue ou un psychiatre.

Il semble en effet que les proches d'une personne demandant l'aide à mourir, et donc probablement vivant des souffrances très dures, avec une échéance de vie brève, voient leur santé mentale se détériorer.

Il est donc proposé que ces proches puissent bénéficier d'un accompagnement par un professionnel (psychologue ou psychiatre).

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 61

Céline Thiébault-Martinez SOC

Les 60 cosignataires

Scrutin public

  1. Adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 99 pour · 72 contre · 7 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000602
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364