Amendement n° 2833

Le service d’accès aux soins (SAS) a profondément transformé l’organisation de la réponse aux demandes de soins non programmés, en orientant chaque patient vers la prise en charge la plus adaptée à son besoin. Adossé aux plateformes de régulation médicale des SAMU-Centre 15, il constitue aujourd’hui un service universel, accessible sur l’ensemble du territoire.

Son déploiement a connu une montée en charge rapide et désormais quasi complète : la France compte 98 SAMU-SAS officiellement recensés, couvrant en 2026 plus de 90 % de la population. Cette généralisation témoigne de la pertinence du modèle et de son caractère désormais structurant pour l’accès aux soins urgents et non programmés.

Le SAS remplit une double mission : faciliter l’accès aux soins urgents d’une part, et aux soins non programmés nécessitant une prise en charge sous 48 heures d’autre part, lorsque le médecin traitant ne peut être joint en première intention. Il participe ainsi directement à la lutte contre les inégalités territoriales de santé, en favorisant pour chaque patient, quel que soit son lieu de résidence, une réponse coordonnée entre les acteurs hospitaliers et de ville d’un même territoire. Cet enjeu est particulièrement sensible dans les territoires ruraux et périurbains, où la désertification médicale rend l’accès à un médecin plus difficile.

Cette mission prend une importance croissante face à la transition démographique. Le vieillissement de la population et l’accroissement des polypathologies multiplient les situations de soins non programmés, notamment chez les personnes âgées vivant à domicile ou en établissement. Pour elles, un passage aux urgences n’est jamais anodin : attente prolongée, désorientation, risque de perte d’autonomie et d’hospitalisation évitable. Une régulation efficace, capable d’orienter vers le médecin de ville, l’équipe mobile ou l’intervention à domicile la plus adaptée, constitue donc un levier essentiel de prévention de la perte d’autonomie et de respect du parcours de soins de nos aînés.

Elle répond également à une exigence de pertinence et d’efficience de la dépense. Chaque passage aux urgences évité lorsqu’il ne se justifie pas, chaque hospitalisation évitable épargnée, permet de mieux mobiliser les ressources de l’assurance maladie et de préserver les capacités hospitalières pour les patients qui en ont réellement besoin. Dans un contexte de redressement de nos comptes sociaux, mieux orienter, c’est à la fois mieux soigner et mieux dépenser. Apporter à chacun une réponse adaptée à ses besoins de soins non programmés, y compris aux heures de fermeture des cabinets, répond à une véritable mission de service public qu’il convient de structurer.

Le présent amendement prévoit ainsi que l’organisation territoriale de la permanence des soins ambulatoires définit les modalités de son articulation avec le service d’accès aux soins, afin de faciliter l’orientation des patients vers une réponse adaptée à leurs besoins de soins non programmés. Ces modalités sont élaborées par les acteurs du territoire, en fonction des besoins de la population et des ressources médicales et paramédicales disponibles, dans le cadre de l’organisation arrêtée par l’agence régionale de santé. Cette rédaction n’impose aucune organisation uniforme : elle laisse à chaque territoire la souplesse nécessaire pour adapter la réponse à ses besoins et aux ressources des professionnels de santé qui y exercent.

Cette évolution permettra de mieux adapter les organisations territoriales aux tensions d’accès aux soins, de renforcer la continuité du service rendu à la population, en particulier aux plus fragiles, et d’améliorer l’efficience et la pertinence des prises en charge, dans le cadre des missions financées par l’assurance maladie, notamment au titre du fonds d’intervention régional, qui finance la permanence des soins. Elle constitue également une reconnaissance de l’engagement des professionnels de santé qui se mobilisent chaque jour, au sein de la permanence des soins comme du service d’accès aux soins, pour répondre aux besoins de soins non programmés de la population.

Cet amendement a été travaillé avec Samu-Urgences de France.