Amendement n° 2832

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En clair

Annie Vidal a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 88 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« œuvre »,

insérer les mots :

« , parmi lesquels figure le taux de couverture vaccinale des personnes accueillies ou accompagnées au regard des recommandations du calendrier des vaccinations mentionné à l’article L. 3111‑1 du code de la santé publique ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 39 intéresse financièrement les EHPAD et les services autonomie à domicile à l’efficience de leurs actions de soins et de prévention, avec pour objectif notamment la réduction des hospitalisations évitables.

Chez les personnes âgées, les infections respiratoires (grippe, Covid-19, VRS, pneumocoque) sont une cause majeure d’hospitalisation, de décompensation des maladies chroniques et de perte d’autonomie, alors que les couvertures vaccinales restent insuffisantes. L’Assurance maladie fait de la vaccination des seniors une composante du vieillissement en bonne santé.

Le présent amendement propose donc d’inscrire la couverture vaccinale parmi les indicateurs de l’intéressement.

Auteurs 89

Annie Vidal EPR

EPR 88

Les 88 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 3211

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901B3211P0D1N002832
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B3211

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