amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° 2812

Michel Lauzzana EPR · Après l'article 28

En clair

Michel Lauzzana a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 88 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser le financement de projets de recherche clinique académique visant à améliorer l’efficience des thérapeutiques et la qualité de vie des patients, notamment par la réalisation d’études de désescalade ou d’optimisation thérapeutique.

Le ministère chargé de la santé arrête la liste des territoires participant à cette expérimentation, dans la limite de trois régions.

Les frais relatifs à cette expérimentation sont pris en charge par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique.

II. – Un décret précise les modalités de sélection des projets ainsi que les conditions de mise en œuvre et d’évaluation de l’expérimentation.

III. – Au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation portant sur les résultats obtenus, leurs effets sur la qualité des soins et sur les dépenses d’assurance maladie, ainsi que sur l’opportunité d’une généralisation.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Réduire une dose, raccourcir la durée d’un traitement, remplacer un médicament coûteux par une alternative moins onéreuse ou établir qu’une thérapeutique n’est plus nécessaire, sans perte d’efficacité pour le patient : tel est l’objet des essais de désescalade et d’optimisation thérapeutique.

Ces essais, portés par la recherche clinique académique, présentent un double intérêt. Pour les patients, ils réduisent les effets indésirables et les séquelles. Pour le système de santé, ils constituent un levier d’efficience et de bon usage des thérapeutiques.

Beaucoup ne voient pourtant jamais le jour. La sélectivité croissante des appels à projets nationaux écarte des études dont les résultats pourraient améliorer les pratiques.

Cet amendement, travaillé avec Unicancer, propose d’expérimenter, pendant trois ans et dans trois régions au plus, le financement de tels projets par le fonds d’intervention régional. Un rapport remis au Parlement six mois avant le terme de l’expérimentation en évaluera les résultats, les effets sur la qualité des soins et sur les dépenses d’assurance maladie, ainsi que l’opportunité d’une généralisation.

Auteurs 89

Michel Lauzzana EPR

Les 88 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3211

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3211P0D1N002812
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3211