Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° 98

Arnaud Simion SOC · Après l'article 15

En clair

Arnaud Simion a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 67 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier social

Auteurs 68

Arnaud Simion SOC

Les 67 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3211

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3211P0D1N000098
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3211