Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-3270
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En clair
Charles de Courson a déposé cet amendement le 10 oct. 2026, avec 21 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Cavalier budgétaire
Auteurs 22
Les 21 cosignataires
- LIOT Audrey Abadie-Amiel
- LIOT Jean-Pierre Bataille
- LIOT Jean Bodart
- LIOT Joël Bruneau
- LIOT Michel Castellani
- LIOT Paul-André Colombani
- LIOT Constance de Pélichy
- LIOT Stéphane Lenormand
- LIOT Valérie Létard
- LIOT Laurent Mazaury
- LIOT Paul Molac
- LIOT Christophe Naegelen
- LIOT Nicole Sanquer
- LIOT Olivier Serva
- LIOT David Taupiac
- Dem Anne Bergantz
- Dem Didier Padey
- SOC Gérard Leseul
- EPR Nicole Dubré-Chirat
- DR Yannick Neuder
- SOC Belkhir Belhaddad
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003270
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210