Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 138

Claire Marais-Beuil RN · Après l'article 45 bis

En clair

Claire Marais-Beuil a déposé cet amendement le 28 nov. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
380 sur 1 140amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Entonnoir (45)

Auteurs 123

Claire Marais-Beuil RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2141

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000138
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2141