Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Amendement n° 115

Philippe Brun SOC · Article 4

En clair

Philippe Brun a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, avec 65 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
10 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Crédits

Auteurs 66

Philippe Brun SOC

Les 65 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 538

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000115
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0538