amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Amendement n° 57
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En clair
Stéphane Hablot a déposé cet amendement le 14 nov. 2024, avec 65 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement ouvertes | Crédits de paiement ouverts | Autorisations d'engagement annulées | Crédits de paiement annulés |
|---|---|---|---|---|
| Action de la France en Europe et dans le monde | +40 000 000 € | +40 000 000 € | 0 € | 0 € |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 € | 0 € | +40 000 000 € | +40 000 000 € |
| Solde | +40 000 000 € | +40 000 000 € | +40 000 000 € | +40 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Alors que Donald Trump a été réélu mercredi 6 novembre à la présidence des États-Unis et compte tenu de ses déclarations quant à son intention affichée de faire cesser le soutien américain à l’Ukraine, l’Europe, au nom du respect du droit international et pour sa propre sécurité, doit soutenir sans faille l’Ukraine face à l’agression de la Russie.
A ce titre, la baisse prévue en PLF 2025 de 40 millions d’euros de la Facilité européenne pour la paix (FEP), qui vient en aide à l’Ukraine n’est pas envisageable. La FEP finance notamment des premiers secours, du carburant - essentiel à la chaine logistique -, l’effort de renseignement, l’administration... toutes choses essentielles à l’effort de guerre ukrainien.
C’est pourquoi il convient, a minima, que la France maintienne son effort en la matière, ce que propose cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission sous le numéro CF79.
Pour cela, cet amendement propose d’augmenter de 40 000 000 d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 02 « Action européenne » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Conformément à l’article 40 de la Constitution qui impose un équilibre financier pour toute nouvelle dépense, cet amendement prévoit une annulation équivalente de 40 millions d’euros sur les autorisations d’engagement et crédits de paiement non encore consommés au programme 151. Nous appelons toutefois le Gouvernement à lever ce gage, ne souhaitant en aucun cas réduire les moyens alloués à ce programme.
Auteurs 66
- SOC 65
Les 65 cosignataires
- SOC Philippe Brun
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 538
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000057
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0538