Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF325

Boris Tavernier EcoS · Article 58

En clair

Boris Tavernier a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 50 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Son sort

Motif publié
Crédits

Auteurs 51

Boris Tavernier EcoS · Rapporteur, Commission des affaires économiques

Les 50 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N000325
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210