Amendement n° II-CF1327

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En clair

Philippe Lottiaux a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 61 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 7 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Culture »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Patrimoines	+6 000 000 €	+6 000 000 €
Création	0 €	0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0 €	0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture	−6 000 000 €	−6 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le Domaine national de Chambord a accueilli en 2024 plus de 1,186 million de visiteurs, dont 30% de clientèle étrangère.

Ce site emblématique de la Renaissance fonctionne essentiellement sur ressources propres, avec une subvention de fonctionnement pour charges de service public représentant moins de 10% du budget de l’EPIC et une subvention d’investissement annuelle de 2,5 M€, à laquelle s’est ajoutée en 2024 une subvention de 2,2 M€ pour l’aile François 1er.

L’établissement a en effet conçu un projet d’établissement « Renaissance et révolutions » en 3 temps, pour un montant de l’ordre de 100 M€, qui prévoit en première partie la rénovation de l’aile François 1e. Les travaux sur cette aile sont découpés en 3 phases, pour un montant total de 37 M€ :

- Phase 1 : sauvetage et consolidation : 12 M€

- Phase 2 : restauration : 15 M€

- Phase 3 : aménagement intérieur, avec un parcours muséographique : 10 M€.

Pour mener à bien ces travaux, l’établissement compte à la fois sur des ressources propres, du mécénat, et une collecte populaire. Il convient qu’il puisse aussi disposer de ressources complémentaires émanant de l’État. Sur l’année 2026, les besoins sont en autorisations d’engagement, afin de pouvoir lancer l’ensemble des procédures de la phase 1 pour une réalisation partielle sur 2026 et poursuivie sur 2027 et 2028.

Il est donc proposé, par le présent amendement, d’accorder des crédits complémentaire de 6 M€ afin que l’établissement puisse conclure les différents marchés et lancer les travaux de la première phase, qui s’étaleront jusqu’en 2028.

Concrètement, il s’agit d’ajouter au programme 175 « Patrimoines », action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental » 6 M€ en AE et en CP et de retirer au programme 224, « Soutien aux politiques du ministère de la culture », Action 07 « Fonctions de soutien du Ministère » 6 M€ en AE et CP, sur les 870 M€ inscrits.