Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF1326

Philippe Lottiaux RN · Article 49

En clair

Philippe Lottiaux a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 59 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 7 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines+15 000 000 €+15 000 000 €
Création−15 000 000 €−15 000 000 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le Fonds Incitatif et Partenarial (FIP) est un outil d’intervention, principalement destiné aux monuments des communes de moins de 2000 habitants, dont l’effet multiplicateur est reconnu, puisqu’il permet de déclencher des interventions des autres collectivités concernées.

Or, ce Fonds, essentiel dans le cadre de la protection de de la valorisation de notre petit patrimoine, a été ramené dans le projet de budget de 20 à 10 M€.

Parallèlement, le cambriolage du musée du Louvre, après plusieurs dégradations et vols successifs dans nos sites patrimoniaux, et notamment des dégradations hélas de plus en plus courantes dans notre patrimoine religieux, a mis en lumière le nécessaire renforcement de la sécurité dans nos musées et monuments.

Les problèmes de sécurité sont souvent identifiés, mais il n’y est pas forcément répondu faute de moyens ou pour des questions de priorités.

De fait, il est proposé, pour les sites et monuments relevant des collectivités territoriales, d’abonder le FIP et de le porter à 25 millions, permettant d’une part de revenir à son niveau initial et d’autre part d’ajouter 5 millions d’euros pour les consacrer à des opérations de mise en sécurité des sites les plus exposés.

Ce montant serait prélevé en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 1 « Soutien au spectacle vivant » du programme « Création », pour 10 millions et pour 5 millions sur l’action 2 « Soutien aux arts visuels » du même programme, et abonderait l’action 1 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 60

Philippe Lottiaux RN · Rapporteur

Les 59 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001326
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906