Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF1326
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En clair
Philippe Lottiaux a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 59 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 7 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | +15 000 000 € | +15 000 000 € |
| Création | −15 000 000 € | −15 000 000 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 € | 0 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le Fonds Incitatif et Partenarial (FIP) est un outil d’intervention, principalement destiné aux monuments des communes de moins de 2000 habitants, dont l’effet multiplicateur est reconnu, puisqu’il permet de déclencher des interventions des autres collectivités concernées.
Or, ce Fonds, essentiel dans le cadre de la protection de de la valorisation de notre petit patrimoine, a été ramené dans le projet de budget de 20 à 10 M€.
Parallèlement, le cambriolage du musée du Louvre, après plusieurs dégradations et vols successifs dans nos sites patrimoniaux, et notamment des dégradations hélas de plus en plus courantes dans notre patrimoine religieux, a mis en lumière le nécessaire renforcement de la sécurité dans nos musées et monuments.
Les problèmes de sécurité sont souvent identifiés, mais il n’y est pas forcément répondu faute de moyens ou pour des questions de priorités.
De fait, il est proposé, pour les sites et monuments relevant des collectivités territoriales, d’abonder le FIP et de le porter à 25 millions, permettant d’une part de revenir à son niveau initial et d’autre part d’ajouter 5 millions d’euros pour les consacrer à des opérations de mise en sécurité des sites les plus exposés.
Ce montant serait prélevé en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 1 « Soutien au spectacle vivant » du programme « Création », pour 10 millions et pour 5 millions sur l’action 2 « Soutien aux arts visuels » du même programme, et abonderait l’action 1 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines ».
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 60
Philippe Lottiaux RN · Rapporteur
Les 59 cosignataires
- RN Franck Allisio
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Philippe Ballard
- RN Sophie Blanc
- RN Sébastien Chenu
- RN Sandra Delannoy
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Stéphanie Galzy
- RN Frank Giletti
- RN Géraldine Grangier
- RN Marine Hamelet
- RN Alexis Jolly
- RN Florence Joubert
- RN Hélène Laporte
- RN Julien Limongi
- RN Marie-France Lorho
- RN Michèle Martinez
- RN Alexandra Masson
- RN Kévin Mauvieux
- RN Thomas Ménagé
- RN Julien Odoul
- RN Stéphane Rambaud
- RN Angélique Ranc
- RN Michaël Taverne
- RN Romain Tonussi
- RN Julien Guibert
- RN Aurélien Dutremble
- RN Thierry Tesson
- UDR Maxime Michelet
- RN Jonathan Gery
- RN Sébastien Humbert
- RN Hervé de Lépinau
- RN Tiffany Joncour
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Pascal Markowsky
- RN Yaël Ménaché
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Julien Rancoule
- RN Auguste Evrard
- RN Catherine Rimbert
- RN Katiana Levavasseur
- RN Nadine Lechon
- RN Emeric Salmon
- RN Roger Chudeau
- RN Alexandre Dufosset
- RN Edwige Diaz
- RN Michel Guiniot
- RN Eddy Casterman
- RN Frédéric Weber
- RN Emmanuel Taché
- UDR Éric Michoux
- RN Romain Baubry
- RN Jérôme Buisson
- RN René Lioret
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Anaïs Sabatini
- RN Théo Bernhardt
- UDR Charles Alloncle
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001326
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906