Les votes de Véronique Del Fabro

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 4224 · à l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
2. → rejeté Amendements n° 4213, 3740 · à l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
3. → rejeté Amendements n° 2484, 2785, 4198 · à l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
4. → rejeté Amendement n° 4189 · à l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
5. → rejeté Amendement n° 3168 · après l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
6. → rejeté Sous-amendement n° 4746 · après l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
7. → rejeté Sous-amendement n° 4745 · après l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
8. → rejeté Sous-amendement n° 4735 · après l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 4013 · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
2. → rejeté Amendement n° 4004 · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
3. → rejeté Amendement n° 3937 · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
4. → rejeté Amendement n° 3964 · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
5. → rejeté Amendement n° s · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
6. → rejeté Amendement n° 3946 · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
7. → rejeté Amendements n° 1946, 2224, 3920 · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
8. → rejeté Amendement n° s · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …

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1. → rejeté Amendement n° 4473 · avant l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
2. → rejeté Amendement n° 3531 · de l'article 47-1 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
3. → rejeté Amendements n° 2625, 3402, 3813 · à l'article liminaire · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
4. → rejeté Amendements n° 1, 1058, 1074 et 39 autres · de l'article 47-1 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
5. → rejeté Ensemble · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …

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1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
2. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …

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1. → rejeté Amendement n° 5 · après l'article 4 ter · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance …
2. → rejeté Amendements n° 28, 50, 73 et 1 autre · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance …
3. → rejeté Amendement n° 77 · à l'article 1er · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance …
4. → rejeté Amendement n° 53 · à l'article 1er · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance …
5. → rejeté Amendement n° 78 · à l'article 1er · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance …

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1. → rejeté Amendement n° 1 · de l'article 73 quinquies · proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies …

Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

1. → rejeté L'article 1er

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1. → rejeté Ensemble · proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales …
2. → rejeté Amendement n° 1 · de l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales …

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1. → adopté Amendement n° 1 · de l'article unique · proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit …
2. → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit …

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1. → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
2. → rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes …

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1. → rejeté Amendements n° 47, 63 · projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

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1. → rejeté Ensemble · proposition de résolution proposant au Gouvernement de sortir le système …