Ancienne sénatrice
Les textes de Salama Ramia
Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours. 4 attendent encore leur premier examen.
4 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin
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Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
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Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral
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Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)