Ancienne sénatrice
Les textes de Salama Ramia
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1 texte trouvé · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
- Journal officiel : Promulguée
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2026-441 ·
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)