Les votes de Patrick Kanner

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 105, 43 · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 57 · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 78 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 44 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 128 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …
4. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 185 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …
5. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 2 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus …
2. ✕ Contre → adopté Article 4 · proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus …
3. ✓ Pour → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'industrie verte
2. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la …

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique constituant l'ensemble

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la …

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi pour le plein emploi
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 369 · à l'article 4 · projet de loi pour le plein emploi

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 566, 241 · à l'article 1er · projet de loi pour le plein emploi
2. ○ Abstention → rejetée Motion · question préalable · projet de loi pour le plein emploi
3. ○ Abstention → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi pour le plein emploi

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée Motion · question préalable · projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
2. ✕ Contre → rejeté Article 7 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …
3. ✕ Contre → rejeté Article 6 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …
4. ○ Abstention → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'industrie verte
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 324 · projet de loi relatif à l'industrie verte
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 238 · projet de loi relatif à l'industrie verte
4. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 325 · projet de loi relatif à l'industrie verte
5. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 14 · avant l'article 15 · projet de loi relatif à l'industrie verte
6. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 280 · avant l'article 15 · projet de loi relatif à l'industrie verte
7. ✕ Contre → adoptée Motion · question préalable · proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de …
8. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 134 · projet de loi relatif à l'industrie verte

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 65, 243 · projet de loi relatif à l'industrie verte
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 112, 240, 64 · projet de loi relatif à l'industrie verte

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Article unique · proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et …
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et …
4. ✓ Pour → adopté Article unique · proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de …

Mettre en place un registre national des cancers

1. ✓ Pour → adopté L'article unique constituant l'ensemble

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la …
2. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice …

Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte