Sénatrice · RDPI
Suivre en RSS : Nadège Havet, sénatriceLes questions de Nadège Havet
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97 questions correspondent à ces filtres : 97 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 66 questions écrites sur 97 (68 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 97dont 66 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 66 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 27sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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27 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en place de la quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Révision du dispositif de consignation pour les nouvelles constructions situées dans les zones littorales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Expérimentation de la promotion par détachement des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Modalités pour l'obtention du label « musée rural »
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Critères d'attribution des autorisations spéciales d'absence pour les agents de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Doublement des franchises médicales pour les patients en affection longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Risques encourus par la radiologie libérale
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Soutien aux projets de méthanisation agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Recouvrement après travaux de sécurisation des immeubles en péril
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Développement de la filière des lunettes reconditionnées
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Régulation des publicités diffusées dans l'univers vidéoludique
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Décret relatif au régime simplifié des professions médicales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conditions d'exercice des orthophonistes salariés du secteur médico-social
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Traitement innovant contre le cancer du pancréas
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prévention et réadaptation cardiovasculaires en libéral
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Effectivité des droits des personnes vivant avec un diabète de type 1
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge de la dialyse péritonéale assistée à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en oeuvre de la pénalité financière visant la mode ultra-express
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Cumul emploi-retraite et continuité du transport scolaire en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Soutien à la réutilisation des eaux usées traitées
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Devenir de l'association Asalée
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réduction des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Formation des thanatopracteurs
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Incompatibilité entre l'exercice d'un mandat social et d'une activité professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Prise en charge de la rémunération des AESH par l'État sur la pause méridienne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Reconnaissance de la profession de masseur-kinésithérapeute
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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