Ancienne sénatrice
Les textes de Mireille Conte Jaubert
Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours. 4 attendent encore leur premier examen.
2 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Rejetée
- Sénat · 2e lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : rejetée ·
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Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)