Sénateur · SER

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Les textes de Mickaël Vallet

3 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 50 attendent encore leur premier examen.

Ce que dit chaque statut →

2 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

proposition de résolution · coauteur SER

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Société Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
Dernière étape
Séance publique au Sénat : adoptée · 18 avr. 2025
proposition de résolution · art. 34-1 · coauteur SER

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Police et sécurité Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
Dernière étape
Séance publique au Sénat : adoptée · 10 avr. 2025

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)