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Suivre en RSS : Mickaël Vallet, sénateurLes questions de Mickaël Vallet
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72 questions correspondent à ces filtres : 72 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 51 questions écrites sur 72 (71 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 72dont 51 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 51 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 20sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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72 questions · les dernières publiées d'abord
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Gestion des déchets et conséquences financières pour les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Pérennité de la Maison de l'Amérique latine et intérêts diplomatiques de la France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Écart de charges sociales et fiscales entre les établissements médico-sociaux publics et privés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Abattement fiscal des retraités
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Capacités de l'État face au développement de l'intelligence artificielle dans la lutte contre les ingérences numériques étrangères
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Prise en compte des heures des pompiers volontaires dans le calcul de leurs droits à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Place de la langue française dans les alliances européennes d'universités
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Plantation d'un milliard d'arbres
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 77 jours
-
Diminution des crédits au Fonds vert
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Annexion et nettoyage ethnique en Cisjordanie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Résultats de l'enquête relative aux tirs subis par le navire Ocean Viking
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Conséquences de la hausse récente et marquée des prix du carburant sur la filière conchylicole française
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 28 jours
-
Risque de nettoyage ethnique en Cisjordanie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Occupation israélienne en Cisjordanie et inaction de l'État face au terrorisme des colons
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Conséquences relatives à la mise en jachère de certaines zones d'estran et à l'extension des zones de protection forte dans la conchyliculture
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 91 jours
-
Cession de l'entreprise LMB Aerospace à un groupe américain
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Hausse des tarifs postaux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Réforme du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et de la formation des enseignants de sciences économiques et sociales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Inquiétude sur le sujet de la dissociation en matière d'audioprothèses
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Réaction de la France aux tirs visant le navire Ocean Viking par des garde-côtes libyens
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
-
Ventes d'armes vers Israël
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 182 jours
-
Évolutions législatives ou règlementaires consécutives aux recommandations du rapport pour une amélioration de la délivrance des visas
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Garanties pour l'emploi des salariés de SFR dans le cadre d'un éventuel rachat
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
-
Évaluation du retour de la France dans le commandement intégré de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 196 jours
-
Action du Gouvernement pour empêcher le rachat de l'entreprise Hornetsecurity par l'entreprise américaine Proofpoint
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Simplification de l'organisation des élections
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 301 jours
-
Respect des engagements initiaux dans la prise en charge des huisseries et du plâtre dans la filière de responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 336 jours
-
Retards dans le versement des aides aux postes pour les établissements et services d'accompagnement par le travail
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 147 jours
-
Absence de prime Ségur pour les salariés des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation préoccupante des personnels navigants techniques intervenant dans les missions héliportées de secours médical d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Conséquences préoccupantes de la réduction de la dotation du Fonds Avenir Bio pour l'année 2025
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
-
Avenir du Palais de la Découverte
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 210 jours
-
Nouvelles dispositions d'inscription à France Travail pour les jeunes étrangers en situation régulière
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 294 jours
-
Analyse gouvernementale des réseaux sociaux et extraterritorialité du droit américain
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 14 jours
-
Conséquences financières de la revalorisation du taux d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 483 jours
-
Réduction de la contribution française à l'Agence universitaire de la Francophonie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
-
Filière cognac
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 280 jours
-
Carence de personnel à la maison d'arrêt de Rochefort
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
-
Aide alimentaire
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 224 jours
-
Drame humanitaire à Gaza
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 252 jours
-
Application du dispositif « France Ruralités Revitalisation »
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 42 jours
-
Composition des conseils de surveillance des ports maritimes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 287 jours
-
Pénurie de quétiapine
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Suites données aux recommandations du rapport pour une amélioration de la délivrances de visas
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Évolution du statut de la chiropraxie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 483 jours
-
Langue d'usage dans le Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
-
Sensibilité des données d'EDF hébergées par Amazon Web Services
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Conservation sur le territoire français des données d'EDF confiées à Amazon
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Usage de messageries instantanées par les membres du Gouvernement et protection des données
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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