Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Michel Canévet, sénateurLes questions de Michel Canévet
En clair
Michel Canévet a posé 55 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 41 de ses 55 questions écrites.
- Questions écrites
- 55dont 41 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 168 jourssur 41 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 14sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
62 questions · les dernières publiées d'abord
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Ouverture de buvettes pour les clubs sportifs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection des prisons contre les drones
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Fin du tarif d'achat sur le biométhane
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Renforcement de l'exigence orthographique à l'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Taux d'abandon dans les instituts de formation en soins infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Avenir et attractivité commerciale des centre-villes
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Situation des ambulanciers
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Délimitation des aires marines protégées
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
-
Revalorisation des indemnités kilométriques des infirmiers libéraux liée à l'augmentation des coûts de déplacement
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Cession de créances indemnitaires par des organismes publics
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Délai de certification de décès en France
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Déroulement des opérations de vote et enfants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Conséquences fiscales des défaillances du système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
-
Sécurisation du système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Médiathèque et achats de livres
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
-
Étiquetage des produits aquacoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Retraitement des pneus agricoles usagés
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 147 jours
-
Validité des permis ukrainiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Classification des pansements oxygénants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
-
Situation critique du secteur du grand âge
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 126 jours
-
Neutralité fiscale lors de la transformation d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée en société de capitaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 231 jours
-
Facilitation de l'accès aux ergothérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
-
Prescription de progestatifs de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Sanctions pénales contre les infractions pédocriminelles
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Absence de parcours scolaires adaptés pour les élèves autistes à potentiel
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 140 jours
-
Limitation géographique de l'intervention des sociétés publiques locales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Attribution de la carte de maire et de maire-adjoint
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
-
Règles de stationnement des camping-cars
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Frais de garde d'enfants et élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 385 jours
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Auto-attestation des logiciels de caisse
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 350 jours
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Interdiction du bénéfice d'un concours financier aux administrateurs et membres de Conseil d'organismes de sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Difficultés rencontrées par les étudiants dans l'utilisation de la plateforme « Mon Master »
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 168 jours
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Normalisation volontaire dans le cadre de la politique de compétitivité industrielle
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
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Étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sur les contenants plastique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 518 jours
-
Prélèvements bancaires abusifs
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir de la filière hydrogène
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Situation financière alarmante des universités
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Enfant handicapés et vieillissement des parents
- Publiée
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- Autonomie et handicap
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Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
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Calcul de la retraite et service national long
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 413 jours
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Production et importation de tomates marocaines
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 189 jours
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Transmission des données des collectivités à des fins d'intérêt général
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Essai clinique sur le cannabis thérapeutique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Activités des juges prud'homaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Précarité alimentaire étudiante
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 322 jours
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Surexposition des jeunes aux écrans
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 224 jours
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Mise en oeuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral
- Publiée
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- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Reconnaissance du « tilde »
- Publiée
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- Justice
- Réponse
- · 20 jours
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Situation des « Américains accidentels »
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 167 jours
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