Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Michel Canévet, sénateurLes questions de Michel Canévet
En clair
55 questions correspondent à ces filtres : 55 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 41 questions écrites sur 55 (75 %), en 168 jours en médiane.
- Questions écrites
- 55dont 41 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 168 jourssur 41 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 14sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
55 questions · les dernières publiées d'abord
-
Ouverture de buvettes pour les clubs sportifs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Protection des prisons contre les drones
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Fin du tarif d'achat sur le biométhane
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Renforcement de l'exigence orthographique à l'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
-
Taux d'abandon dans les instituts de formation en soins infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Avenir et attractivité commerciale des centre-villes
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Revalorisation des indemnités kilométriques des infirmiers libéraux liée à l'augmentation des coûts de déplacement
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Cession de créances indemnitaires par des organismes publics
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Délai de certification de décès en France
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Déroulement des opérations de vote et enfants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Conséquences fiscales des défaillances du système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
-
Sécurisation du système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Médiathèque et achats de livres
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
-
Étiquetage des produits aquacoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Retraitement des pneus agricoles usagés
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 147 jours
-
Validité des permis ukrainiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Situation critique du secteur du grand âge
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 126 jours
-
Neutralité fiscale lors de la transformation d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée en société de capitaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 231 jours
-
Facilitation de l'accès aux ergothérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
-
Prescription de progestatifs de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Sanctions pénales contre les infractions pédocriminelles
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Absence de parcours scolaires adaptés pour les élèves autistes à potentiel
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 140 jours
-
Limitation géographique de l'intervention des sociétés publiques locales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Attribution de la carte de maire et de maire-adjoint
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
-
Règles de stationnement des camping-cars
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Frais de garde d'enfants et élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 385 jours
-
Auto-attestation des logiciels de caisse
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 350 jours
-
Interdiction du bénéfice d'un concours financier aux administrateurs et membres de Conseil d'organismes de sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Difficultés rencontrées par les étudiants dans l'utilisation de la plateforme « Mon Master »
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 168 jours
-
Normalisation volontaire dans le cadre de la politique de compétitivité industrielle
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
-
Étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sur les contenants plastique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 518 jours
-
Prélèvements bancaires abusifs
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation financière alarmante des universités
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 91 jours
-
Enfant handicapés et vieillissement des parents
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
-
Calcul de la retraite et service national long
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 413 jours
-
Production et importation de tomates marocaines
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 189 jours
-
Essai clinique sur le cannabis thérapeutique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Activités des juges prud'homaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Précarité alimentaire étudiante
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 322 jours
-
Surexposition des jeunes aux écrans
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 224 jours
-
Mise en oeuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
-
Avenir du placement éducatif à domicile
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Exonération de la taxe d'habitation pour certaines associations
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
-
Indemnisation des conseillers prud'homaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Don de moelle osseuse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation des kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation des centres médicaux de soins immédiats
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 539 jours
-
Attribution de la carte de maire et de maire-adjoint
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)