Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Michel Canévet, sénateurLes questions de Michel Canévet
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Définitions officielles · 3
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4 questions · les dernières publiées d'abord
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Classification des pansements oxygénants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Transmission des données des collectivités à des fins d'intérêt général
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Reconnaissance du « tilde »
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 20 jours
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Situation des « Américains accidentels »
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 167 jours
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