Sénatrice · CRCE-K
Suivre en RSS : Marianne Margaté, sénatriceLes questions de Marianne Margaté
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115 questions correspondent à ces filtres : 115 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 68 questions écrites sur 115 (59 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 115dont 68 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 68 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 46sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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115 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation de l'unité de traitement de la douleur du site hospitalier de Nemours en Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Classes de mer à l'école Virginie Hériot située à Cancale dans l'Ille-et-Vilaine
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Grand retard de publication des décrets d'application de la loi du 29 janvier 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein votée à l'unanimité par le Parlement
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Précarisation croissante des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Application de la réglementation encadrant les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dits « stages de récupération de points »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Application restrictive de la réforme de la fiscalité énergétique du 1e janvier 2023
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Difficultés croissantes des jeunes à trouver une alternance
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Cession par Alstom de son site de Kassel (Allemagne)
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Conditions d'envoi de publications de presse vers les États-Unis
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Programme ACTEE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Tarif agent et baisse des tarifs du coût de l'énergie en France pour les usagers
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Difficultés d'accès à la thérapie génique Vyjuvek (bérémagène géperpavec) pour les patients atteints d'épidermolyse bulleuse dystrophique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Arrêt de l'activité obstétricale à la clinique de Tournan-en-Brie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Application de la réglementation encadrant les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dits « stages de récupération de points »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Coopération militaire entre la France et les Philippines
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Accord de coopération en matière de défense signé avec la République du Kenya le 29 octobre 2025
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Licences IV et lieux de sociabilité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Violente répression exercée par les autorités de fait talibanes à l'encontre des femmes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Téléphérique d'Antananarivo à Madagascar
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Classes de mer à l'école Virginie Hériot située à Cancale dans l'Ille-et-Vilaine
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Projet de navette rail-route Flexy
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Précarisation croissante des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Grand retard de publication des décrets d'application de la loi du 29 janvier 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein votée à l'unanimité par le Parlement
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Projet de « Campus IA » à Fouju en Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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Situation de l'unité de traitement de la douleur du site hospitalier de Nemours en Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Chute forte et brutale de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Suppression des automates de ventes grandes lignes sur les lignes D et R
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Augmentation de la pauvreté en Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Dérives du système de formation de pilotes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Transfert de charges vers les communes rurales à travers l'augmentation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des surfaces agricoles
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Accord de coopération en matière de défense signé avec la République du Kenya le 29 octobre 2025
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Licences IV et lieux de sociabilité
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Plafonnement des recettes du centre national de la fonction publique territoriale à 397 millions d'euros
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 42 jours
-
Téléphérique d'Antananarivo à Madagascar
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Opérations foncières aux contours opaques
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Instauration d'une contribution de 50 euros pour saisir les juridictions civiles et prud'homales à compter du 1er mars 2026
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Effets des sanctions internationales sur la mortalité
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Suppression des automates de ventes grandes lignes sur les lignes D et R
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
-
Augmentation de la pauvreté en Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Dérives du système de formation de pilotes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Champ d'application du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 35 jours
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Protections acoustiques de la ville de Mitry-Mory dans le cadre du projet du Charles-de-Gaulle express
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Accès au stationnement des hôpitaux publics
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation au Cameroun
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
-
Garantir le maintien du bureau de poste de Crégy-lès-Meaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 14 jours
-
Opérations foncières aux contours opaques
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Remboursement des frais kilométriques aux enseignants contractuels
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 21 jours
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Projets d'hydrogène vert en Afrique
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Protections acoustiques de la ville de Mitry-Mory dans le cadre du projet du Charles-de-Gaulle express
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Accès au stationnement des hôpitaux publics
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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