Les questions de Laurent Burgoa
En clair
Laurent Burgoa a posé 112 questions écrites, 19 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 78 de ses 112 questions écrites.
- Questions écrites
- 112dont 78 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 78 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 36sans réponse publiée
- Questions en séance
- 21orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
133 questions · les dernières publiées d'abord
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Sécurité des ponts et financement de leur entretien
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs des déchets du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Conséquences du gel de MaPrimeRénov' sur le secteur du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
-
Fiscalité des résidences secondaires dans les communes rurales à forte proportion de résidences secondaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 329 jours
-
Financements de la défense des forêts contre les incendies
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 210 jours
-
Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Statistiques pénales en matière de contrebande de tabac
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 20 jours
-
Eaux en bouteille
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Gestion des déchets d'activités de soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Distorsion de concurrence résultant de l'importation de produits agricoles traités avec des pesticides interdits en France
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 224 jours
-
Reconnaissance des conseillers France Services comme des tiers de confiance
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 210 jours
-
Dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur appliquée au secteur du bâtiment et refondation réelle du dispositif
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 462 jours
-
Difficultés rencontrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Difficultés que posent l'utilisation du système d'information Synaé
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Avenir de la verrerie de Vergèze (Gard) et soutien à la recherche d'un repreneur
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
-
Difficultés d'interprétation des dispositions des articles L. 121-24 et R. 121-5 du code de l'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 154 jours
-
Retard de publication des textes réglementaires relatifs à la mise en place de la quatrième année de médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pour une répartition plus équitable des ressources des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Fiscalisation des pensions alimentaires perçues par le parent ayant la garde principale des enfants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Simplification et modernisation de la procédure de demande de visa long séjour temporaire pour les visiteurs fréquents
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 357 jours
-
Permettre la vente directe de spiritueux sur les marchés
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Nécessité d'harmoniser la réglementation applicable aux distilleries artisanales avec celle en vigueur pour les brasseurs et les vignerons
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 490 jours
-
Chasse de la palombe au filet
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Création d'une ligne électrique aérienne THT 400 000 volts
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 34 jours
-
Alerte sur les difficultés à venir des structures privées de la petite enfance et impact des réformes en cours
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
-
Délivrance d'une carte tricolore aux conseillers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Réforme de l'octroi de mer
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
-
Participation prévoyance employeur
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 294 jours
-
Inclure les salariés des prestataires de santé à domicile dans la liste des professionnels automatiquement membres de la communauté professionnelle territoriale de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
-
Conséquences sécuritaires et sanitaires du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Préconisations de la Commission européenne concernant les oiseaux migrateurs
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
-
Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 84 jours
-
Vulnérabilité au risque inondation de la Camargue gardoise
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 20 jours
-
Évolution inquiétante de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
-
Difficultés rencontrées par les entreprises de taxis
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 97 jours
-
Filière française de l'éthanol de génération avancée
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
-
Accès au dossier médical partagé par des non-professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Suppression de la contribution des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 315 jours
-
Réduction du fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 28 jours
-
Suppression de postes au sein de l'Office national des forêts
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Absence de revalorisation pour les directrices et directeurs d'école du premier degré
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
-
Responsabilité financière des gestionnaires publics locaux
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 238 jours
-
Difficultés économiques des chauffeurs de taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Décharge totale des directeurs d'école à partir de 10 classes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Enlèvements d'enfants à l'étranger par l'un des parents
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 637 jours
-
Cumul emploi-retraite des policiers nationaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Manque de médecins traitants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Mesures en faveur des particuliers louant leurs biens immobiliers dans le cadre de loyers modérés
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 182 jours
-
Exonérations au profit des particuliers cédant un bien immobilier à un bailleur social ou une société d'économie mixte gérant du logement social
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 126 jours
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