Les questions de Laurent Burgoa
En clair
Laurent Burgoa a posé 112 questions écrites, 19 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 78 de ses 112 questions écrites.
- Questions écrites
- 112dont 78 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 78 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 36sans réponse publiée
- Questions en séance
- 21orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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90 questions · les dernières publiées d'abord
-
Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune post-2027
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Conséquences du classement en prairie permanente et en prairie sensible pour les exploitations agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
-
Maintien de la rémunération des salariés exerçant un mandat de maire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
« Seuil des Machines » et prise en compte des solutions techniques alternatives à l'effacement
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 111 jours
-
Conséquences de la fermeture progressive du réseau cuivre sur la continuité des communications de crise des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Recharge des véhicules électriques et occupation du domaine public dans les centres anciens des communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 119 jours
-
Évolution du dispositif de dépôt et de retrait d'espèces des régies publiques et réduction du maillage des bureaux habilités de La Poste
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 27 jours
-
Conséquences de la flambée récente des prix du carburant pour la filière conchylicole
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
-
Conséquences du nouveau mode de calcul du linéaire de voirie communale retenu pour le calcul du montant de la dotation de solidarité rurale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Intégration des travailleurs sociaux de la mutualité sociale agricole au dispositif de la prime Ségur
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
-
Mise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement : nécessité d'une clarification nationale pour sécuriser l'action des maires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Saturation des sessions d'attestation de sécurité routière organisées par les groupements d'établissements publics locaux d'enseignements
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation de l'agriculture méditerranéenne
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 55 jours
-
Maintien des compétences du bloc communal et de l'organisation territoriale des services publics de réseaux dans le cadre du nouvel acte de décentralisation
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
-
Absence de publication des décrets d'application de la loi du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Insuffisance des moyens judiciaires dédiés aux mineurs dans le bassin alésien
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 41 jours
-
État des travaux relatifs à l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 facilitant la lutte contre le non-recours
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
-
Difficultés rencontrées par les maires dans l'exercice de leurs compétences en matière funéraire
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Soutien aux artisans des métiers de service et de fabrication face au poids des charges et à la concurrence déloyale
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 175 jours
-
Évolution des droits à la retraite des pompiers volontaires en 2025
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
-
Suppression de la carte d'exercice des activités ambulantes dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 196 jours
-
Situation critique que traverse actuellement le secteur de l'enseignement de la conduite
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
-
Absence de mécanisme de suppléance au sein des conseils de surveillance des hôpitaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Projet d'interdiction de certains produits à base de nicotine
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 427 jours
-
Paiement par le pétitionnaire de l'instruction des permis de construire
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 118 jours
-
Situation des personnels navigants techniques chargés des missions héliportées de transport sanitaire d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 70 jours
-
Sécurité des ponts et financement de leur entretien
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Conséquences du gel de MaPrimeRénov' sur le secteur du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
-
Fiscalité des résidences secondaires dans les communes rurales à forte proportion de résidences secondaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 329 jours
-
Financements de la défense des forêts contre les incendies
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 210 jours
-
Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Statistiques pénales en matière de contrebande de tabac
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 20 jours
-
Eaux en bouteille
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Gestion des déchets d'activités de soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Distorsion de concurrence résultant de l'importation de produits agricoles traités avec des pesticides interdits en France
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 224 jours
-
Reconnaissance des conseillers France Services comme des tiers de confiance
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 210 jours
-
Dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur appliquée au secteur du bâtiment et refondation réelle du dispositif
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 462 jours
-
Avenir de la verrerie de Vergèze (Gard) et soutien à la recherche d'un repreneur
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
-
Difficultés d'interprétation des dispositions des articles L. 121-24 et R. 121-5 du code de l'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 154 jours
-
Pour une répartition plus équitable des ressources des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Fiscalisation des pensions alimentaires perçues par le parent ayant la garde principale des enfants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Simplification et modernisation de la procédure de demande de visa long séjour temporaire pour les visiteurs fréquents
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 357 jours
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Nécessité d'harmoniser la réglementation applicable aux distilleries artisanales avec celle en vigueur pour les brasseurs et les vignerons
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 490 jours
-
Création d'une ligne électrique aérienne THT 400 000 volts
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 34 jours
-
Alerte sur les difficultés à venir des structures privées de la petite enfance et impact des réformes en cours
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
-
Délivrance d'une carte tricolore aux conseillers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Réforme de l'octroi de mer
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
-
Participation prévoyance employeur
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 294 jours
-
Inclure les salariés des prestataires de santé à domicile dans la liste des professionnels automatiquement membres de la communauté professionnelle territoriale de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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