Les questions de Laurent Burgoa
En clair
Laurent Burgoa a posé 112 questions écrites, 19 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 78 de ses 112 questions écrites.
- Questions écrites
- 112dont 78 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 78 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 36sans réponse publiée
- Questions en séance
- 21orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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133 questions · les dernières publiées d'abord
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Suppression d'une reconnaissance d'utilité publique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Calamités agricoles et comités départementaux d'expertise
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 490 jours
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Obligation d'affichage du plan de financement
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
-
Délai d'obtention de subventions en période d'inflation
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 196 jours
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Difficulté à obtenir des données sur le nombre d'usagers de la route sous l'emprise de stupéfiants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Catégorisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Difficultés rencontrées par les cultivateurs d'oignons des Cévennes
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 511 jours
-
Situation financière des associations de chasse et location de lots domaniaux
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 147 jours
-
Difficultés à transmettre l'occitan-langue d'oc
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Situation financière des cliniques et hôpitaux privés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Inspection générale de l'administration et services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 161 jours
-
Densité carcérale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Filière éolienne en Méditerranée en sursis
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Date de référence dans les procédures d'expropriation pour certains projets d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soutien après l'attaque dévastatrice perpétrée le 8 juillet 2024 contre l'hôpital national spécialisé pour enfants Okhmadyt
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Modification du périmètre d'une circonscription législative
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Garantie de transparence et protection de la filière prothétique dentaire française
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Programmation des matchs de Ligue 2
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Pannes répétées des canadairs basés à Nîmes-Garons et manque de techniciens de maintenance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Spécificités du milieu rural dans l'objectif de décarbonation
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Création de brigades de gendarmerie dans le Gard
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir de la Camargue
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 20 jours
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Cohérence dans l'exercice des missions de police administrative de l'eau et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Conséquence sur l'agriculture de la mise en oeuvre du plan eau
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 133 jours
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Eligibilité des prestations relatives aux équipements connectés au crédit d'impôt en matière d'assistance informatique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
-
Avenir de la Camargue
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
-
Programmation des matchs de Ligue 2
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
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Pannes répétées des canadairs basés à Nîmes-Garons et manque de techniciens de maintenance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
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Date de référence dans les procédures d'expropriation pour certains projets d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
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Soutien après l'attaque dévastatrice perpétrée le 8 juillet 2024 contre l'hôpital national spécialisé pour enfants Okhmadyt
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Modification du périmètre d'une circonscription législative
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
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