Ancien sénateur
Les textes de Jacques Fernique
1 texte est en discussion : inscrit à l'ordre du jour, ou examiné depuis moins de 15 jours. 34 attendent encore leur premier examen.
3 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
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- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Séance publique au Sénat : adoptée ·
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)