Ancien sénateur
Les questions de Jacques Fernique
En clair
Jacques Fernique a posé 7 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; chacune de ses questions écrites a reçu une réponse.
- Questions écrites
- 7dont 7 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 7 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 8orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 questions · les dernières publiées d'abord
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Nécessaire action publique contre le dérèglement climatique et ses conséquences
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Situation administrative des enfants ukrainiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Risque de démantèlement de l'ADEME
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Plan de licenciement massif de GE HealthCare en France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Situation administrative des enfants ukrainiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi de la future filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages industriels et commerciaux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
-
Exemption du carton des objectifs du réemploi
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Précarité de la situation des personnels navigants techniques d'hélicoptères opérant pour les hôpitaux
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
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Contamination aux PFAS de l'eau potable dans le Haut-Rhin
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Dégradation des conditions de travail des chauffeurs de taxis accentuée par la concurrence déloyale des plateformes VTC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 90 jours
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Situation préoccupante au sein de l'entreprise Ritleng Revalorisation
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 20 jours
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Démission du secrétaire général à la planification écologique et reculs du Gouvernement en la matière
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Mortalité infantile liée aux perturbateurs endocriniens
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 133 jours
-
Nuisances sonores subies par les riverains de l'aéroport Strasbourg-Entzheim
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 182 jours
-
Admission des petits animaux familiers dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 203 jours
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