Ancien sénateur
Les questions de Jacques Fernique
En clair
Jacques Fernique a posé 7 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; chacune de ses questions écrites a reçu une réponse.
- Questions écrites
- 7dont 7 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 7 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 8orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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-
Exemption du carton des objectifs du réemploi
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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