Ancien sénateur
Les textes de Jacques Bigot
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Plafonnement des frais bancaires
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Fiscalité de la succession et de la donation
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
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Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)