Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Hervé Maurey, sénateurLes questions d'Hervé Maurey
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937 questions correspondent à ces filtres : 937 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 754 questions écrites sur 937 (80 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 937dont 754 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 178sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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754 questions · les dernières publiées d'abord
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Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
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Non-respect de la réglementation en matière de frais bancaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 14 jours
-
Délai de raccordement électrique des antennes mobiles Délai de raccordement électrique des antennes mobiles
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 140 jours
-
Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 616 jours
-
Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 238 jours
-
Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 336 jours
-
Modalités de publication des données budgétaires
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Travaux sans autorisation d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
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Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 133 jours
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Rapport sur l'évasion de Mohamed AMRA à Incarville le 14 mai 2024
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Difficultés administratives rencontrées par les particuliers lors d'une demande d'aide MaPrimeRénov
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Fraude de la régie autonome des transports parisiens au contrôle technique de ses bus
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Bilan 2023 de la fraude à la rénovation énergétique des logements
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
-
Réduction ciblée de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'électricité
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Présence de métaux et de substances phytosanitaires dans les tampons hygiéniques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Sabotages ferroviaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Plafond de prélèvement de frais d'obsèques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 21 jours
-
Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 448 jours
-
Labels reconnus par la loi Egalim et réglementation de l'abattage des bêtes
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 63 jours
-
Rupture d'égalité de traitement entre enseignants introduite par deux décrets
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
-
Fraude aux tickets gratuits de stationnement facilitée par l'automatisation des contrôles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 413 jours
-
Capacité de financement des nouveaux projets de développement de la vidéoprotection par le fonds interministériel de prévention de la délinquance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Mise en place d'une politique de lutte contre le narcotrafic
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Déploiement inégal des bornes de recharge électrique sur le territoire
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Anomalies importantes dans les passations de marché de l'association française de normalisation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Conditions de l'abattage des bêtes
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 112 jours
-
Conséquence de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en Australie
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 147 jours
-
Position de la France au sein de l'Union européenne au sujet de la mise en place d'une autorité européenne de régulation des cryptoactifs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
-
Baisse de 14 millions d'euros de la dotation budgétaire de La Poste en 2025 et ses conséquences sur la présence postale territoriale
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
-
Manque de sécurité des installations électriques
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 287 jours
-
Bilan de la loi d'orientation des mobilités en matière de « zones blanches de mobilité »
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
-
Effet des normes sur l'exploitation des roseaux en France
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 175 jours
-
Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 616 jours
-
Sécurité des jouets pour enfants acquis en ligne
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 210 jours
-
Suivi des contrats d'assurance des collectivités locales en lien avec l'instruction budgétaire et comptable M57
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
-
Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Défaillances d'entreprises en France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 420 jours
-
Direction nationale des enquêtes fiscales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 147 jours
-
Effets financiers de l'arrêté du 5 août 2024 étendant la prime Ségur aux salariés du secteur social et médico-social privé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Publications des décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Frais de résiliation anticipée des contrats d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
-
Hausse de l'insécurité et de la délinquance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Actes de malveillance à l'encontre des réseaux fixes de télécommunication
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Crise du logement
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 98 jours
-
Augmentation de la consommation de drogues illicites
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Ingénierie des petites communes
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Soutien financier aux transitions écologique et énergétique des collectivités concédantes et régies
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
-
Plafond de prélèvement de frais d'obsèques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
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Coût de réalisation des travaux de déploiement de la fibre sur un terrain privatif
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
-
Mention obligatoire des coordonnées bancaires sur les factures
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
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