Les votes d'Évelyne Yonnet

Missions temporaires des parlementaires

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, à l'article 1er

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Article unique · proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et …
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 4, 8, 14 et 1 autre · à l'article 1er · projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Sous-amendement n° 177 · à l'article 18 bis · projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution …
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 1, 5, 9 · projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution …
3. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du …
4. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 359 · à l'article 68 quinquies · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
2. ✓ Pour → adopté Amendement n° 213 · à l'article 51 quater · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
3. ✓ Pour → adopté Sous-amendement n° 674 · à l'article 51 quater · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
4. ✕ Contre → rejeté Sous-amendement n° 675 · à l'article 51 quater · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 148 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
6. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 237, 551 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
7. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 214 · après l'article 51 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 40, 470 · après l'article 51 quinquies · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 289 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 288, 355 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …

Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → rejetée La motion n° 2, présentée par M. René Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle relative …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2015
2. ✕ Contre → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2016

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de modernisation de notre système de santé
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, dans la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2015
2. ✓ Pour → adopté Amendement n° 156 · projet de loi de finances rectificative pour 2015
3. ✓ Pour → adopté Amendements n° 48, 152 · projet de loi de finances rectificative pour 2015
4. ✓ Pour → adopté Amendement n° 241 · après l'article 24 bis · projet de loi de finances rectificative pour 2015
5. ✕ Contre → adopté Amendement n° 124 · à l'article 13 · projet de loi de finances rectificative pour 2015
6. ✕ Contre → adopté Amendement n° 113 · à l'article 11 · projet de loi de finances rectificative pour 2015
7. ✕ Contre → adopté Amendement n° 111 · à l'article 11 · projet de loi de finances rectificative pour 2015
8. ✓ Pour → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances rectificative pour 2015

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Ensemble · proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la …
2. ✓ Pour → rejeté Article 2 · proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restaurant scolaire

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de …
2. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2016

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° II-422 · après l'article 39 bis · projet de loi de finances pour 2016
2. ○ Abstention → adopté Amendement n° II-520 · après l'article 39 · projet de loi de finances pour 2016
3. ✕ Contre → adopté Amendement n° II-371 · à l'article 39 · projet de loi de finances pour 2016
4. ✕ Contre → adopté Amendement n° II-144 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2016
5. ✕ Contre → adopté Amendement n° II-526 · après l'article 33 bis · projet de loi de finances pour 2016

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Amendement n° II-141 · à l'article 57 quinquies · projet de loi de finances pour 2016
2. ✕ Contre → adopté Amendement n° II-138 · projet de loi de finances pour 2016
3. ✕ Contre → adopté Amendement n° II-148 · après l'article 57 · projet de loi de finances pour 2016
4. ✕ Contre → adopté Amendement n° II-137 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2016
5. ✕ Contre → adopté Amendement n° II-150 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2016
6. ✕ Contre → adopté Amendement n° II-135 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2016
7. ✓ Pour → adopté Crédits · projet de loi de finances pour 2016