Ancien sénateur
Les textes d'Éric Bocquet
Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours. 4 attendent encore leur premier examen.
4 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes
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- Dépôt au Sénat ·
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Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)