Les questions d'Else Joseph
En clair
Else Joseph a posé 69 questions écrites, 9 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 55 de ses 69 questions écrites.
- Questions écrites
- 69dont 55 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 161 jourssur 55 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 13sans réponse publiée
- Questions en séance
- 11orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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80 questions · les dernières publiées d'abord
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Cyberattaques contre les collectivités locales et les différents acteurs de la vie locale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Projet de suppression du dispositif de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles historiques des fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Alourdissement des procédures d'enregistrement des projets d'élevage
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Possibilité d'adapter les horaires des bureaux de vote dans les petites communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Inquiétudes relatives à une éventuelle diminution du « fonds vert » concernant les projets des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Confusion entre demande d'interversion des prénoms au profit du prénom d'usage et requête en changement de prénom
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Prise en compte des difficultés des communes qui ne peuvent ni toucher la dotation de solidarité urbaine ni la dotation de solidarité rurale
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Cohérence de la « stratégie esport 2026-2030 » par rapport à la lutte contre les pratiques numériques addictives en milieu scolaire
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Qualification juridique de la Mutualité sociale agricole notamment au regard de la prévisibilité du contentieux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Augmentation des frais d'inscription dans les lycées des Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Assimilation de la carte d'identité d'élu local à un document d'identité officiel
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation de certains opérateurs du secteur pyrotechnique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 69 jours
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Organisation des réunions politique au sein des établissements universitaires
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Financement de l'augmentation des indemnités des élus locaux des petites communes voulue par la loi du 22 décembre 2025
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
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Baisse du forfait d'externat de la part de certaines collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
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Information des citoyens et des élus à l'approche des prochaines élections municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 42 jours
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Fiabilité des produits présentés comme de la truffe ou utilisant de la truffe
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 98 jours
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Indemnisation des conséquences du zéro artificialisation net sur la perte de valeur de certains terrains devenus non constructibles
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Augmentation du cancer chez les jeunes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 224 jours
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Refus d'accorder des éco-prêts à taux zéro pour des ménages du Parc naturel régional des Ardennes
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 76 jours
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Conformité à la législation française de la pratique de la projection architecturale sur les façades des églises
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 182 jours
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Problèmes posés par la réforme du recouvrement de la taxe d'aménagement concernant la pérennité des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Plan de lutte contre les PFAS
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Absence de prise en compte de la spécificité des infirmières de l'éducation nationale par un récent projet de décret
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 259 jours
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Mesures proposées par la Caisse nationale de l'assurance maladie en matière de dépenses d'imagerie médicale
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
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Exemption des droits de douane américains sur les vins et spiritueux de France
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquences de la non-reconduction des conventions « adultes-relais » pour l'action des centres sociaux de nos territoires
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 119 jours
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Problèmes de recrutement des enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Efforts demandés aux départements dans le cadre de l'accompagnement des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 294 jours
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Conséquences pour notre agriculture de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et quatre pays du Mercosur validé par la Commission européenne
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 224 jours
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Perte ou vol des documents d'identité et autres pièces importantes à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Fermeture immédiate de comptes ouverts auprès de banques en ligne ou d'établissements de monnaie électronique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 322 jours
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Pollution de l'eau potable dans plusieurs communes des Ardennes et de la Meuse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Projet de décret envisageant l'interdiction de certains produits à base de nicotine
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 427 jours
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Difficultés à obtenir une offre radiophonique variée dans certains territoires des Ardennes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 265 jours
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Conséquences du gel du dispositif MaPrimeRenvov' dans la région Grand Est et les Ardennes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Participation de Taïwan à l'Organisation mondiale de la santé
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Disparition de la notion de produit d'origine dans la réécriture du code des douanes
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 350 jours
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Interrogation sur la mise en place des éoliennes juste après le début de l'année pour éviter l'exigibilité de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) au cours de l'année
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 202 jours
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Problèmes posés par le déclassement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Refus d'indemnisation intégrale de la commune d'Issancourt-et-Rumel pour les préjudices et frais résultant d'une fouille ordonnée par la police judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 48 jours
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Problèmes posés lors de la reprise de tombes abandonnées
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 41 jours
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Utilisation de l'intelligence artificielle générative à l'université et dans les grandes écoles dans la rédaction des devoirs
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 91 jours
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Annonce d'une solution pour l'adoption d'un décret attendu concernant la bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Contrôle technique des deux-roues motorisées
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Problèmes d'immatriculation des motos de collection auprès des services de l'Agence nationale des titres sécurisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 41 jours
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Accès du personnel départemental travaillant dans le domaine médico-social au Ségur, complément de traitement indiciaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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Actions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie au regard de la liberté d'action des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Réalisation de l'opération « 1 000 cafés »
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 20 jours
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