Les questions d'Else Joseph
En clair
69 questions correspondent à ces filtres : 69 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 55 questions écrites sur 69 (80 %), en 161 jours en médiane.
- Questions écrites
- 69dont 55 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 161 jourssur 55 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 12sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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69 questions · les dernières publiées d'abord
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Projet de suppression du dispositif de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles historiques des fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Alourdissement des procédures d'enregistrement des projets d'élevage
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Possibilité d'adapter les horaires des bureaux de vote dans les petites communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Inquiétudes relatives à une éventuelle diminution du « fonds vert » concernant les projets des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Confusion entre demande d'interversion des prénoms au profit du prénom d'usage et requête en changement de prénom
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Prise en compte des difficultés des communes qui ne peuvent ni toucher la dotation de solidarité urbaine ni la dotation de solidarité rurale
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Cohérence de la « stratégie esport 2026-2030 » par rapport à la lutte contre les pratiques numériques addictives en milieu scolaire
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Qualification juridique de la Mutualité sociale agricole notamment au regard de la prévisibilité du contentieux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Augmentation des frais d'inscription dans les lycées des Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Assimilation de la carte d'identité d'élu local à un document d'identité officiel
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Organisation des réunions politique au sein des établissements universitaires
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Financement de l'augmentation des indemnités des élus locaux des petites communes voulue par la loi du 22 décembre 2025
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
-
Baisse du forfait d'externat de la part de certaines collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
-
Information des citoyens et des élus à l'approche des prochaines élections municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 42 jours
-
Fiabilité des produits présentés comme de la truffe ou utilisant de la truffe
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 98 jours
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Indemnisation des conséquences du zéro artificialisation net sur la perte de valeur de certains terrains devenus non constructibles
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Augmentation du cancer chez les jeunes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 224 jours
-
Conformité à la législation française de la pratique de la projection architecturale sur les façades des églises
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 182 jours
-
Problèmes posés par la réforme du recouvrement de la taxe d'aménagement concernant la pérennité des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
-
Absence de prise en compte de la spécificité des infirmières de l'éducation nationale par un récent projet de décret
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 259 jours
-
Mesures proposées par la Caisse nationale de l'assurance maladie en matière de dépenses d'imagerie médicale
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Exemption des droits de douane américains sur les vins et spiritueux de France
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 119 jours
-
Conséquences de la non-reconduction des conventions « adultes-relais » pour l'action des centres sociaux de nos territoires
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 119 jours
-
Problèmes de recrutement des enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Efforts demandés aux départements dans le cadre de l'accompagnement des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 294 jours
-
Conséquences pour notre agriculture de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et quatre pays du Mercosur validé par la Commission européenne
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 224 jours
-
Perte ou vol des documents d'identité et autres pièces importantes à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Fermeture immédiate de comptes ouverts auprès de banques en ligne ou d'établissements de monnaie électronique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 322 jours
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Pollution de l'eau potable dans plusieurs communes des Ardennes et de la Meuse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Projet de décret envisageant l'interdiction de certains produits à base de nicotine
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 427 jours
-
Conséquences du gel du dispositif MaPrimeRenvov' dans la région Grand Est et les Ardennes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Disparition de la notion de produit d'origine dans la réécriture du code des douanes
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 350 jours
-
Problèmes posés par le déclassement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Utilisation de l'intelligence artificielle générative à l'université et dans les grandes écoles dans la rédaction des devoirs
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 91 jours
-
Annonce d'une solution pour l'adoption d'un décret attendu concernant la bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Contrôle technique des deux-roues motorisées
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Accès du personnel départemental travaillant dans le domaine médico-social au Ségur, complément de traitement indiciaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
-
Actions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie au regard de la liberté d'action des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Accès des infirmiers et infirmières des conseils départementaux au Ségur - Complément de traitement indiciaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Conditions de gestion de l'allocation spécifique de solidarité (ASS)
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 441 jours
-
Implications de la reconnaissance de la santé mentale reconnue comme grande cause nationale pour 2025
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation délicate des exploitants forestiers et demande de mesures de soutien
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 196 jours
-
Crise des vocations au sein de la police judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Élections à venir au sein des syndicats supra-communautaires des eaux
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Exclusion des agents retraités de l'État du bénéfice des chèques-vacances
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 126 jours
-
Diminution du fonds vert
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
-
Balisage circonstancié des éoliennes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 238 jours
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Revalorisation du forfait charges des aides personnelles au logement
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 343 jours
-
Difficultés posées par le renforcement envisagé des compétences judiciaires de la police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
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