Les questions de David Margueritte
En clair
37 questions correspondent à ces filtres : 37 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 18 questions écrites sur 37 (49 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 37dont 18 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 18 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 19sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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19 questions · les dernières publiées d'abord
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Accompagnement des communes dans la mise en oeuvre de l'obligation de transmission dématérialisée des certificats de décès à compter du 1er janvier 2027
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Bilan des suppressions de communes déléguées au cours du mandat municipal 2020-2026
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conditions de poursuite du développement de la production de biométhane
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Difficultés rencontrées par les unités de méthanisation dans l'obtention de l'agrément sanitaire
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Difficultés rencontrées par les exploitants d'installations de méthanisation dans le cadre des contrôles des installations classées pour la protection de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Déploiement de la procuration dématérialisée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions d'exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les personnes hébergées en EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Modalités d'exercice du crédit d'heures des personnels enseignants élus maires en cours d'année scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Date limite pour l'établissement des procurations
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dématérialisation de la transmission des procès-verbaux et des résultats électoraux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suppression de la majoration du ticket modérateur pour les assurés sans médecin traitant
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement des services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Modalités de classement des communes en zone France Ruralités Revitalisation +
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Revalorisation de la participation de l'État aux dépenses engagées par les communes pour l'organisation des élections
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Règles de répartition du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Mise en oeuvre de l'article 55 de la loi de finances pour 2026 relatif à l'exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires applicable à certains gîtes ruraux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Modalités d'application de l'article 5 de la loi portant création d'un statut de l'élu local
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Avenir de la méthanisation agricole face aux nouvelles orientations gouvernementales
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Situation de la filière de la pêche aux bulots dans la baie de Granville
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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