Les textes de Christopher Szczurek
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7 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
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Proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
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- Séance publique au Sénat ·
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Proposition de loi visant à supprimer le recours systématique à l'atténuation de responsabilité pour les mineurs
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Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort
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- Dépôt au Sénat ·
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Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
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Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
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Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)