Les questions de Cédric Chevalier
En clair
86 questions correspondent à ces filtres : 86 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 49 questions écrites sur 86 (57 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 86dont 49 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 49 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 30sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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49 questions · les dernières publiées d'abord
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Modalités de financement des écoles privées sous contrat par les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Sanctuarisation du budget consacré au secteur vitivinicole dans le cadre de la PAC post-2027
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Filière REP PMCB, conséquences de l'exclusion des matériaux inertes sur les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 42 jours
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Création du nouveau BPJEPS « Natation et Activités Aquatiques »
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Modalités de financement des écoles privées sous contrat par les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Avenir de l'industrie verrière française
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Financement des extensions de réseaux électriques et droit de suite
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation préoccupante concernant le système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Avenir des groupements d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Dérogations aux règles relatives aux destinations dans les plans locaux d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 14 jours
-
Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
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Statut fiscal des vols en montgolfière et impact sur la filière
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Hausse envisagée des tarifs postaux pour la presse territoriale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Suivi de l'application du décret n° 2022-1522 relatif aux référents « mixité et lutte contre les discriminations » et « sûreté et sécurité » dans les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
État d'avancement de l'application de l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 relative à la lutte contre le non-recours
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 217 jours
-
Dispositifs de lutte contre les violences faites aux hommes
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 105 jours
-
Dérogations aux règles relatives aux destinations dans les plans locaux d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 203 jours
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Procédures applicables en matière d'exhumation en vue d'une crémation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Utilisation des sacs à ossements lors des opérations d'exhumation
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Situation concernant les amendes pour non-désignation du conducteur en entreprise
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Tourisme ministériel des questions écrites
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 63 jours
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Pénurie de places à l'examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
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Qualification juridique des « écocups »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 455 jours
-
Remboursement des traitements anti-migraineux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Droit d'information préalable du consommateur pour la vente en ligne d'activités de loisirs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Régime de responsabilité applicable aux plateformes en ligne de réservation hôtelière
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Nature juridique du fonds de garantie des victimes d'infractions
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
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Vingt ans de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
-
Portée de la responsabilité de plein droit des professionnels dans le cadre d'une vente en ligne
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Avenir du chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 84 jours
-
Réglementation de la capacité professionnelle en transport pour les livreurs à domicile
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Régime de responsabilité applicable aux plateformes en ligne de réservation hôtelière
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 175 jours
-
Droit d'information préalable du consommateur pour la vente en ligne d'activités de loisirs
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 231 jours
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Soutien de la filière vitivinicole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
-
Remboursement des traitements anti-migraineux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 609 jours
-
Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 245 jours
-
Financement du permis moto par le compte personnel de formation
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Législation relative à la revente des billets de spectacle ou de manifestation sportive sur internet
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 245 jours
-
Dépistage des cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Qualification juridique des « écocups »
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 245 jours
-
Évolution de la pension alimentaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Pénurie croissante de vétérinaires en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 35 jours
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