Les questions de Bruno Belin
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147 questions correspondent à ces filtres : 147 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 121 questions écrites sur 147 (82 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 147dont 121 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 121 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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147 questions · les dernières publiées d'abord
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Privation d'accès aux soins à domicile pour les malades chroniques dans la Vienne
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés financières des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 203 jours
-
Passation des marchés publics du RAID et de la brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Renforcement de l'encadrement des projets d'installations classées pour la protection de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 385 jours
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Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 364 jours
-
Restrictions des feux d'artifice en raison de la sécheresse
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
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Fermeture des écoles en cas d'épisodes météorologiques exceptionnels
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 49 jours
-
Accès des agriculteurs à une ressource en eau suffisante pour l'irrigation
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 364 jours
-
Pénurie de Repatha
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Difficultés fiscales rencontrées par le secteur du portage de repas à domicile
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Maintien du crédit d'impôt pour les services à la personne
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Ouverture d'un local de rétention administrative
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
-
Avenir de la nouvelle brigade de gendarmerie de Lusignan
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Durcissement des conditions d'exonération de la taxe d'habitation pour les meublés de tourisme
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 126 jours
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Allégement des procédures sur l'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 112 jours
-
Recrudescence des violences visant les établissements pénitentiaires et leurs personnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Renforcement de la reconnaissance et de l'encadrement de l'ostéopathie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
-
Renforcement envisagé de la norme européenne Ecodesign
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 119 jours
-
Encadrement de l'utilisation des canons effaroucheurs agricoles
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 343 jours
-
Suppression de 3 500 points Mondial Relay
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 217 jours
-
Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Lutte contre la contrebande de tabac
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
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Conséquences du gel du pass Culture part collective
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 49 jours
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Prime à l'installation et tarifs de rachat des panneaux photovoltaïques
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 280 jours
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Baisse de l'offre de la desserte TGV dans les gares du département de la Vienne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Difficultés du réseau de recyclage des textiles
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
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Recul préoccupant des services postaux en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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Alerte sur la situation économique de l'agence France-Presse
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
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Passation des marchés publics du RAID et de la brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Situation des personnels navigants techniques chargés des missions de transport sanitaire d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 49 jours
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Renforcement de l'encadrement des projets d'installations classées pour la protection de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 462 jours
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Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 441 jours
-
Restrictions des feux d'artifice en raison de la sécheresse
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 329 jours
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Fermeture des écoles en cas d'épisodes météorologiques exceptionnels
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés rencontrées par les professionnels du transport de voyageurs aux parcours atypiques
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés financières des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 35 jours
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Accès des agriculteurs à une ressource en eau suffisante pour l'irrigation
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 455 jours
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Pénurie de Repatha
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
-
Suspension de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 63 jours
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Prolifération des dépôts sauvages de déchets
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés fiscales rencontrées par le secteur du portage de repas à domicile
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 273 jours
-
Maintien du crédit d'impôt pour les services à la personne
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 273 jours
-
Ouverture d'un local de rétention administrative
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 392 jours
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Avenir de la nouvelle brigade de gendarmerie de Lusignan
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Mise en place de mesures pour réduire le nombre de féminicides
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 98 jours
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Durcissement des conditions d'exonération de la taxe d'habitation pour les meublés de tourisme
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 238 jours
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Allégement des procédures sur l'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 231 jours
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