Les questions de Bruno Belin
En clair
147 questions correspondent à ces filtres : 147 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 121 questions écrites sur 147 (82 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 147dont 121 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 121 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 22sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
147 questions · les dernières publiées d'abord
-
Coordination des critères d'inclusion Erasmus+ pour les étudiants issus des zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Décrochage des grilles indiciaires par rapport au SMIC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Implantation de la base de formation des pilotes de chasse de l'AAE à Cognac
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Non-renouvellement des conventions postales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Adaptation du bâti scolaire face aux épisodes de canicule
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Nécessité du maintien des financements de la mutualité sociale agricole au sein de la nouvelle convention d'objectif de gestion 2026/2030
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Baisse des dotations en faveur de l'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
-
Impact des fermetures de résidences autonomie sur les personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Clarification des modalités d'encadrement juridique d'utilisation des données post-mortem
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation critique des entreprises artisanales de travaux publics et de paysage
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Coordination des critères d'inclusion Erasmus+ pour les étudiants issus des zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Objectifs de développement du photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 84 jours
-
Reconnaissance des troubles psychiques liés au service pour les forces de sécurité et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Financement de la campagne électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Annonces relatives aux compétences des réseaux de proximité dans le futur acte de décentralisation
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Validité des bulletins dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Place du programme Leader dans les négociations européennes en cours
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Dégâts causés aux cultures par les corvidés
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 133 jours
-
Retrait du drapeau européen de la devanture de certaines mairies
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 140 jours
-
Indemnité compensatrice de congé annuel non pris dans la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Situation des médecins vasculaires
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Lutte contre la mise en vente de produits non conformes sur les places de marché extra-européennes
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 7 jours
-
Réforme des épreuves du concours d'entrée à l'institut national du service public
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 105 jours
-
Consommation et vente de protoxyde d'azote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Hausse significative des prix des carburants
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 70 jours
-
Conducteurs en solde nul sans notification d'invalidation du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Adaptation des infrastructures sportives au changement climatique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
-
Protection des personnes électrosensibles face aux compteurs Linky
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
-
Soutien à notre souveraineté numérique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 203 jours
-
Retards de versement des aides sociales liés au dysfonctionnement de l'application Hélios
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Objectifs de développement du photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 154 jours
-
Reconnaissance des troubles psychiques liés au service pour les forces de sécurité et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Financement de la campagne électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Difficultés financières des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
-
Décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
-
Privation d'accès aux soins à domicile pour les malades chroniques dans la Vienne
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Suppressions de postes dans l'enseignement agricole public
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Annonces relatives aux compétences des réseaux de proximité dans le futur acte de décentralisation
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Validité des bulletins dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Maintien et adaptation des services publics éducatifs
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation des médecins vasculaires
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Lutte contre la mise en vente de produits non conformes sur les places de marché extra-européennes
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 119 jours
-
Impact de la hausse des tarifs postaux pour la distribution de la presse
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Rénovation des logements anciens vacants en situation de succession non réglée
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Réforme des épreuves du concours d'entrée à l'institut national du service public
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 224 jours
-
Consommation et vente de protoxyde d'azote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Recul préoccupant des services postaux en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Fixation d'une date limite pour l'établissement des procurations
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 91 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)