Sénateur · RDSE
Suivre en RSS : Bernard Fialaire, sénateurLes questions de Bernard Fialaire
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22 questions correspondent à ces filtres : 22 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 10 questions écrites sur 22, en 129,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 22dont 10 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 129,5 jourssur 10 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 10sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 questions · les dernières publiées d'abord
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Poursuite du programme ACTEE pour la période 2027-2030
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Difficultés d'accès aux soins dermatologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Préparation du système éducatif à l'entrée en vigueur du règlement européen sur l'intelligence artificielle
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Nuisances liées aux sites de compostage
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Financement du nouveau congé de naissance
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Effectivité du dispositif coupe-file
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Diminution drastique des postes d'internes attribués à la spécialité de la gynécologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Assujettissement à la taxe d'apprentissage de l'ensemble des acteurs du secteur privé non-lucratif
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
-
Fiscalité des sociétés civiles immobilières soumises à l'impôt sur le revenu
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Avancée des travaux sur la terramation ou humusation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Reconnaissance des personnes ayant élevé un enfant sans lien juridiquement établi
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Recul de la part de la France dans les publications scientifiques
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Défaut de remplacement des professeurs dans l'enseignement public
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 140 jours
-
Financement de la recherche
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 21 jours
-
Recul de la part de la France dans les publications scientifiques
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
-
Défaut de remplacement des professeurs dans l'enseignement public
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 217 jours
-
Demande de point d'étape sur l'humusation
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Financement de la recherche
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 133 jours
-
Réponse au piratage des opérateurs de tiers payant
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Dispense d'établissement d'un rapport de gestion pour les microentreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Dispense d'établissement d'un rapport de gestion pour les microentreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Réponse au piratage des opérateurs de tiers payant
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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