Les votes de Bernard Bonne

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 369 · à l'article 4 · projet de loi pour le plein emploi

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 566, 241 · à l'article 1er · projet de loi pour le plein emploi
2. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi pour le plein emploi
3. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi pour le plein emploi

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 7 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …
2. → rejeté Article 6 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …
3. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 324 · projet de loi relatif à l'industrie verte
2. → rejeté Amendement n° 238 · projet de loi relatif à l'industrie verte
3. → rejeté Amendement n° 325 · projet de loi relatif à l'industrie verte
4. → rejeté Amendement n° 14 · avant l'article 15 · projet de loi relatif à l'industrie verte
5. → rejeté Amendement n° 280 · avant l'article 15 · projet de loi relatif à l'industrie verte
6. → rejeté Amendement n° 134 · projet de loi relatif à l'industrie verte
7. → rejeté Amendements n° 142, 145, 274 · projet de loi relatif à l'industrie verte

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 65, 243 · projet de loi relatif à l'industrie verte

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 112, 240, 64 · projet de loi relatif à l'industrie verte

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 194, 130, 23 et 1 autre · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice …
2. → rejeté Amendement n° 270 · à l'article 6 · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice …

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

1. → rejetée La motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 11 · proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 17 · après l'article 1er B · proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés …
2. → rejeté Amendement n° 4 · à l'article 1er A · proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique

Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

1. → adopté Les amendements identiques n° 24, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 25 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des …
2. → rejeté Amendement n° 5 · de l'article 3 ter · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un …
3. → rejeté Amendement n° 18 · après l'article 2 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un …
4. → rejeté Amendement n° 3 · de l'article 2 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un …
5. → rejeté Amendements n° 2, 8 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un …
6. → rejeté Ensemble · proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 7 · après l'article 34 · proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 7 · à l'article 1er · proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article unique · proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification …
2. → rejeté Amendement n° 1 · de l'article unique · proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification …
3. → rejeté Amendement n° 1 · de l'article unique · proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 3591 · à l'article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
2. → rejeté Amendement n° 3584 · à l'article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
3. → rejeté Amendement n° 2864 · à l'article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
4. → rejeté Amendement n° 3575 · à l'article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
5. → rejeté Amendement n° 4331 · à l'article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
6. → rejeté Amendement n° 4337 · à l'article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
7. → rejeté Amendements n° 2866, 30, 3290 et 1 autre · à l'article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
8. → rejeté Amendement n° 3099 · à l'article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 136, 226, 2317 et 1 autre · après l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
2. → rejeté Amendement n° 4318 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
3. → rejeté Amendement n° 4317 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …