Les questions d'Arnaud Bazin
En clair
Arnaud Bazin a posé 61 questions écrites depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 46 de ses 61 questions écrites.
- Questions écrites
- 61dont 46 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 129,5 jourssur 46 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 15sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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61 questions · les dernières publiées d'abord
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Opportunité d'étendre l'inscription du périmètre UNESCO des savoir-faire du chanvre aux femmes ouvrières et transformatrices de cette filière et aux ouvrières du travail de la soie du Val d'Oise
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Déclaration élevages d'animaux domestiques autres que chiens, chats et furets
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Risques d'accélération des cancers de l'estomac liés à la bactérie Helicobacter pylori
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Détermination des mineurs visés à l'article L. 226-3 du CASF lors de sévices graves, d'acte de cruauté ou d'atteinte sexuelle sur un animal
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Adhésion d'établissements publics de recherche à une association inscrite au registre des représentants d'intérêts de la HATVP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 98 jours
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Politique de prévention du Gouvernement auprès de la population au sujet des risques d'inondations
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Risques matériels et humains de la survenance d'une inondation en Île-de-France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Conséquences de l'article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Déclaration des opérateurs exerçant des activités liées aux animaux de compagnie domestiques autres que chiens, chats et furets
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
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Interdiction du gazage des pigeons
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Clarification du périmètre des acteurs soumis à l'article L. 214-8-2 du code rural relatif à la diffusion d'offres de cession en ligne de carnivores domestiques
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Conditions d'application de l'arrêté du 4 juin 2026 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Inquiétudes liées à la baisse continue du niveau de mathématiques en France.
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sécurité des informations personnelles des agents du ministère de l'agriculture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Rapport de la Cour des comptes relatif au système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 70 jours
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Revalorisation de la prestation de compensation du handicap animalière : demande de clarification concernant la réponse à la question écrite question n° 06130, rappelée sous le numéro n° 07339
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Saisies de prégabaline, médicament utilisé dans le traitement de l'épilepsie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pièges à colle et effectivité du contrôle parlementaire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 21 jours
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Déclaration des opérateurs exerçant des activités liées aux animaux de compagnie domestiques autres que chiens, chats et furets
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 217 jours
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Revalorisation de la prestation de compensation du handicap animalière
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
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Hausse inquiétante des contaminations au virus de l'immunodéficience humaine chez les jeunes de 15 à 24 ans
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 266 jours
-
Sanctions liées à l'interdiction de la reproduction d'animaux non domestiques dans les établissements itinérants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés grandissantes pour effectuer les démarches administratives en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Revalorisation de la prestation de compensation du handicap animalière
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
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Hausse des locations entre particuliers
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
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Parkings sauvages exploités par des particuliers à proximité d'aéroports.
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
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Vente d'alcool aux mineurs par des supermarchés
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 294 jours
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Mesures gouvernementales de lutte contre l'encerclement cognitif sur les réseaux sociaux
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 154 jours
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Cirques fixes et conformité avec la réglementation des établissements zoologiques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
-
Suivi de la bonne application de la mise aux repos des animaux non domestiques transférés dans des établissements étrangers
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
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Encadrement et contrôle des aides à la transition des cirques avec animaux non domestiques dans le cadre du décret n°2025-396
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
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Dysfonctionnement de la campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus humains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 140 jours
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Renforcement de la protection des données personnelles sensibles contre les cyberattaques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Mesures gouvernementales de sensibilisation à la lutte contre la contrefaçon
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
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Assouplissement des conditions d'élimination à l'épreuve d'anglais au concours de l'Institut national du service public
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
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Inclusion des statistiques de l'institut de recherche biomédicale des armées dans l'enquête statistique sur l'utilisation des animaux à des fins scientifiques en 2023
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 70 jours
-
Animaux utilisés à des fins scientifiques : statistiques de 2023, primates non humains, projet de centre national de primatologie
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 70 jours
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Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 273 jours
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Expériences de gain de fonction, sûreté biologique des laboratoires P3 et P4 et recherche duale
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 14 jours
-
Mesures concrètes pour réduire considérablement le temps d'attente aux urgences.
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Transition hors-cage de l'élevage des poules pondeuses à l'échelle européenne
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Système d'information sur les armes et armes de chasse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Rapport annuel de la Cour des comptes et appréhension par les jeunes du système fiscal français
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 343 jours
-
Dérogation autorisant une augmentation de densité en élevage de poulets de chair en période de fortes chaleurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 196 jours
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Marmotte, espèce chassable dans un contexte de populations menacées par la perte d'habitats
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 70 jours
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Fermeture du fichier i-fap, absence de traçabilité et détention illimitée d'espèces non domestiques : un risque sanitaire accru
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 77 jours
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Utilisation du « foie sur puce » en stade préclinique
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 105 jours
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Sous-location des logements sociaux sur des plates-formes privées en ligne
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 329 jours
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Temps d'attente dans les services d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inquiétudes relayées par les PME et micro-entreprises relatives à la mise en place de la facturation électronique obligatoire
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 105 jours
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