Ancien sénateur
Les questions d'Alain Joyandet
En clair
43 questions correspondent à ces filtres : 43 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 39 questions écrites sur 43 (91 %), en 168 jours en médiane.
- Questions écrites
- 43dont 39 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 168 jourssur 39 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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43 questions · les dernières publiées d'abord
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Entretien des busages des fossés des chemins ruraux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Financement de l'assainissement individuel
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Application de l'article 790 A bis du code général des impôts dans le cadre de sociétés civiles immobilières
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 217 jours
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Indisponibilité d'Hélios depuis le 5 février 2026
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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Mentions autorisées sur les bulletins de vote aux élections municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Titre de listes identiques aux élections municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Simulateur pour les élections municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Dispersion des cendres d'un défunt en pleine nature
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Installations agrivoltaïques et documents d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 154 jours
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Ordre des conseillers municipaux dans le tableau municipal des communes de moins de 1 000 habitants avec une seule liste de candidats
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Recrutement d'inspecteurs et de délégués pour le permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Dérogation au cahier des charges national relatif aux maisons France services
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
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Conséquences médicales de l'utilisation de progestatifs de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Arrêté d'application de l'article L. 431.9 du code de l'environnement relatif à l'utilité des étangs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Dématérialisation de la transmission des actes des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 364 jours
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Organisation de « bacs blancs » dans les lycées
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 224 jours
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Changement du titulaire d'un abonnement auprès d'un fournisseur d'électricité et risque d'occupation illégale de logement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Révision de tarifs conventionnels entre personnes publiques
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
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Achat immobilier en France par un étranger
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
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Financement des primes « Ségur » dans les organismes de formation en travail social
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
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Baisse des aides en faveur du chauffage domestique au bois
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
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Loyers impayés par le ministère de l'intérieur pour des gendarmeries
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Application du FCTVA dans une opération immobilière complexe portée par deux collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 266 jours
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Mise en place d'une offre de téléphonie fibre basique avec la fermeture du réseau cuivre
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Mise aux normes des installations autonomes d'assainissement dans le cadre de ventes immobilières
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 483 jours
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Possibilité pour une commune de donner mandat à une société privée afin de s'opposer au renouvellement d'un bail ou d'une convention
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 511 jours
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Mise à disposition gratuite de locaux commerciaux par des communes rurales à des professionnels afin d'inciter et de pérenniser leur installation
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
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Développement durable de la filière bois
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 210 jours
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Déclaration des montants des pensions de retraite
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Difficultés de trouver des médecins pour les actes de décès
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Défauts sur des voitures en raison de la technologie AdBlue
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Carte scolaire des communes en zone montagne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une roulotte
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 322 jours
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Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 462 jours
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Difficultés financières rencontrées par les établissements sociaux ou médico-sociaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Inscription sur une liste électorale et éligibilité dans une commune du gérant ou de l'associé majoritaire d'une société civile immobilière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Données sur l'instruction dans la famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 224 jours
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Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 245 jours
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Confidentialité de l'accueil dans les maisons France services
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés financières des établissements privés d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Précisions juridiques relatives aux haies mitoyennes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une yourte
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 301 jours
-
Responsabilité des gestionnaires de routes en cas de nids-de-poule
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
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