Scrutins

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier 19 pour · 108 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier 9 pour · 117 contre · 7 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier 25 pour · 95 contre · 13 abstentions
4. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 25 pour · 109 contre · 2 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 103 autres députés 49.3 142 voix pour · 288 nécessaires
2. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 110 autres députés 49.3 269 voix pour · 288 nécessaires

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Rejetés
   6 amendements après l'article unique

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique 70 pour · 90 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique 70 pour · 95 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique 70 pour · 94 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique 68 pour · 99 contre · 4 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique 65 pour · 104 contre · 6 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique 73 pour · 101 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 103 pour · 74 contre · 0 abstention
3. 17 sous-amendements à l'amendement n° 39 : 1 adopté, 16 rejetés

   1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 103 pour · 73 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 59 pour · 106 contre · 7 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 62 pour · 103 contre · 8 abstentions
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 62 pour · 105 contre · 8 abstentions
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 62 pour · 101 contre · 7 abstentions
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 62 pour · 104 contre · 8 abstentions
   7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 62 pour · 102 contre · 8 abstentions
   8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 63 pour · 102 contre · 7 abstentions
   9. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 63 pour · 100 contre · 7 abstentions
   10. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 61 pour · 101 contre · 7 abstentions
   11. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 60 pour · 101 contre · 7 abstentions
   12. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 63 pour · 101 contre · 5 abstentions
   13. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 74 pour · 103 contre · 0 abstention
   14. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 59 pour · 106 contre · 7 abstentions
   15. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 74 pour · 104 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 72 pour · 104 contre · 2 abstentions
   17. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 62 pour · 104 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique 70 pour · 106 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique 65 pour · 95 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 53 pour · 109 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejetés
   16 sous-amendements à l'amendement n° 23

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 47 pour · 110 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 50 pour · 111 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 49 pour · 110 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 50 pour · 112 contre · 4 abstentions
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 51 pour · 112 contre · 3 abstentions
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 49 pour · 110 contre · 4 abstentions
   7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 50 pour · 109 contre · 2 abstentions
   8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 49 pour · 111 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 50 pour · 110 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 49 pour · 111 contre · 2 abstentions
   11. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 50 pour · 111 contre · 2 abstentions
   12. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 52 pour · 110 contre · 1 abstention
   13. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 51 pour · 112 contre · 2 abstentions
   14. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 50 pour · 111 contre · 1 abstention
   15. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 50 pour · 111 contre · 1 abstention
   16. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 50 pour · 107 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée La demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale). 73 pour · 97 contre · 0 abstention