Scrutins

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 6 amendements à l'article 2 : 4 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 26 pour · 17 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 27 pour · 17 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 27 pour · 17 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 28 pour · 10 contre · 9 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 14 pour · 20 contre · 9 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 17 pour · 29 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis 7 pour · 26 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis 7 pour · 27 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 1er bis 36 pour · 7 contre · 6 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis 42 pour · 0 contre · 3 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis 13 pour · 34 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté L'article premier 35 pour · 10 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier 25 pour · 13 contre · 5 abstentions

Voir les 20 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier 13 pour · 33 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter 37 pour · 12 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 28 bis 30 pour · 17 contre · 6 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 28 30 pour · 19 contre · 0 abstention
5. 4 amendements à l'article 28 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 22 pour · 21 contre · 6 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 27 pour · 17 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 7 pour · 32 contre · 6 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 23 pour · 27 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 27 30 pour · 21 contre · 0 abstention
7. 3 amendements à l'article 27 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 22 pour · 21 contre · 7 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 22 pour · 28 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 22 pour · 29 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 22 44 pour · 0 contre · 0 abstention
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 18 pour · 23 contre · 2 abstentions
10. ✓ Adopté L'article 21 40 pour · 0 contre · 0 abstention
11. 5 amendements à l'article 21 : 2 adoptés, 3 rejetés

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 11 pour · 20 contre · 7 abstentions
    2. ✓ Adopté L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 28 pour · 7 contre · 5 abstentions
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 8 pour · 24 contre · 0 abstention
    4. ✓ Adopté L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 22 pour · 6 contre · 2 abstentions
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 6 pour · 18 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 18

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18 18 pour · 28 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 12 pour · 40 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18 22 pour · 27 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 17 bis 27 pour · 0 contre · 2 abstentions
3. 5 amendements à l'article 17 bis : 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis 16 pour · 19 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis 16 pour · 15 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis 15 pour · 15 contre · 4 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis 25 pour · 17 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis 32 pour · 9 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'article 17 35 pour · 1 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 23 pour · 17 contre · 5 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 17 pour · 25 contre · 4 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 33 pour · 20 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 13 32 pour · 21 contre · 0 abstention

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 13 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 56 pour · 0 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 18 pour · 18 contre · 7 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 19 pour · 27 contre · 2 abstentions