Scrutins

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 6 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 41 pour · 74 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 38 pour · 76 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 35 pour · 79 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 37 pour · 74 contre · 4 abstentions
   5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 52 pour · 50 contre · 14 abstentions
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 36 pour · 75 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 33 pour · 78 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 35 pour · 38 contre · 19 abstentions
4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 47 pour · 43 contre · 5 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 25 pour · 37 contre · 32 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 33 pour · 65 contre · 3 abstentions
7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 8 pour · 56 contre · 27 abstentions
8. 5 amendements après l'article 7 : 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 65 pour · 36 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7 23 pour · 67 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 26 pour · 58 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 28 pour · 37 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7 29 pour · 35 contre · 3 abstentions

Voir les 26 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) 77 pour · 41 contre · 6 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) 37 pour · 79 contre · 6 abstentions
3. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 6 ter

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter 31 pour · 76 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter 34 pour · 74 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter 30 pour · 72 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter 32 pour · 61 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis 44 pour · 35 contre · 32 abstentions
5. ✕ Rejetés
   5 amendements après l'article 6

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6 34 pour · 71 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 36 pour · 62 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6 31 pour · 70 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6 32 pour · 54 contre · 5 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 19 pour · 38 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté L'article 6 81 pour · 31 contre · 4 abstentions
7. 11 amendements à l'article 6 : 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6 29 pour · 79 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6 39 pour · 65 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6 21 pour · 75 contre · 3 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 34 pour · 23 contre · 41 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6 24 pour · 74 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 18 pour · 75 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6 38 pour · 53 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6 22 pour · 63 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 35 pour · 52 contre · 2 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 39 pour · 40 contre · 6 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 24 pour · 57 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies 12 pour · 34 contre · 0 abstention
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies 10 pour · 30 contre · 1 abstention

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Adopté L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater 75 pour · 27 contre · 1 abstention
2. 3 amendements après l'article 5 ter : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter 60 pour · 48 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter 42 pour · 60 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter 39 pour · 62 contre · 6 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter 88 pour · 29 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 37 pour · 94 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 31 pour · 99 contre · 11 abstentions